Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent l’achat de la formule Premium (2,99 € par événement) et des packs de crédits SMS proposés sur Père Noël Secret.

1. Prestataire

Le service est fourni par Père Noël Secret. Le paiement est traité par Mollie (Pays-Bas) ; les données de paiement restent dans l’Union européenne. Le libellé bancaire peut mentionner l’entité juridique du prestataire.

2. Objet

La formule Premium débloque, pour un événement, les fonctionnalités payantes décrites sur le site (inscription libre, exclusions, tirage automatique, gestion des participants après tirage, etc.).

Les packs SMS (10 crédits à 1,99 € TTC, ou 25 crédits à 3,99 € TTC) permettent d’envoyer, à la demande de l’organisateur, le lien de révélation par SMS aux participants disposant d’un numéro de mobile français. L’envoi technique est assuré par le prestataire Sweego.

3. Crédits SMS

• Les crédits sont rattachés à l’événement pour lequel le pack a été acheté ; ils ne sont ni transférables vers un autre événement, ni convertibles en numéraire.
• Un crédit est consommé à chaque SMS mis en file d’envoi ; une fois consommé, il n’est pas remboursable.
• Les SMS ne sont jamais envoyés automatiquement : chaque envoi nécessite une action explicite de l’organisateur.
• Les crédits non consommés restent utilisables sur l’événement concerné jusqu’à la fin de vie de celui-ci.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en une seule fois via Mollie. Prix TTC. TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

5. Exécution immédiate et rétractation

En cochant la case prévue au moment du paiement, le client demande l’exécution immédiate du service numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation à l’issue de l’exécution complète (activation de la formule Premium et/ou crédit des packs SMS sur l’événement).

6. Remboursement

En cas de remboursement de la formule Premium, celle-ci repasse en gratuit ; l’événement et le tirage déjà effectués sont conservés. Les crédits SMS déjà consommés ne donnent lieu à aucun remboursement ; un pack SMS non utilisé peut être remboursé selon les mêmes modalités que Premium lorsque le paiement le permet encore côté prestataire de paiement.

Les coordonnées du prestataire figurent dans les mentions légales.