Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet PereNoelSecret.fr (ci-après « le Site »), mis à disposition gratuitement par l’éditeur, à toute personne souhaitant organiser ou participer à un événement de type Secret Santa.
PereNoelSecret.fr permet à ses utilisateurs d’organiser en ligne un échange de cadeaux anonyme entre plusieurs participants (également appelé "Père Noël Secret"), de manière simple, festive et confidentielle.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
L’utilisation du Site est gratuite, ne nécessite pas la création de compte, mais implique la saisie de certaines données personnelles (noms, adresses e-mail, description d’événement, etc.) strictement nécessaires au bon fonctionnement du service.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site pour organiser ou participer à un événement Secret Santa.
« Organisateur » : utilisateur à l’initiative de la création d’un événement sur le Site, responsable de la saisie des informations et de l’ajout des participants.
« Participant » : toute personne ajoutée à un événement Secret Santa via son prénom et son adresse email, dans le but de prendre part à l’échange de cadeaux.
« Événement » : session de jeu du Père Noël Secret créée sur le Site, contenant une date, un nom, une liste de participants et les règles associées.
« Site » : le site internet PereNoelSecret.fr, accessible à l’adresse https://www.perenoelsecret.fr, permettant l’organisation d’événements Secret Santa.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la création d’événements, l’invitation des participants, le tirage au sort anonyme et l’envoi des notifications par email.
3. Accès au service
Le Site PereNoelSecret.fr est accessible librement et gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n’est requis pour utiliser les Services.
L’accès au Site s’effectue via un navigateur web à l’adresse https://www.perenoelsecret.fr. Les frais éventuels liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge de l’Utilisateur.
Le bon fonctionnement du Site nécessite l’activation de JavaScript et l’acceptation des cookies techniques dans le navigateur de l’Utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion Internet.
4. Description du service
PereNoelSecret.fr est un service en ligne permettant d’organiser facilement un échange de cadeaux anonyme de type « Secret Santa » entre plusieurs participants.
Le service repose sur un processus en plusieurs étapes, guidé par une interface intuitive :
- Création d’un événement avec un nom, une date et un budget facultatif
- Ajout d’une description ou de règles spécifiques à l’événement
- Ajout des participants avec leur prénom et adresse e-mail
- Vérification finale et lancement du tirage au sort
- Envoi automatique des résultats par email à chaque participant
À l’issue de la création, un espace d’administration sécurisé est mis à disposition de l’organisateur pour consulter les détails de l’événement, relancer les participants ou modifier certaines informations.
Le tirage au sort est aléatoire, confidentiel et garantit que chaque participant reçoit un destinataire unique.
5. Conditions d’utilisation
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. En utilisant le service, l’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un événement ou de l’ajout de participants
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à l’esprit du jeu
- Ne pas insérer de contenu offensant, diffamatoire, illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui dans les descriptions ou noms d’événements
- Respecter la vie privée des autres participants et ne pas utiliser les adresses e-mail collectées à d’autres fins que le bon déroulement de l’événement
L’Utilisateur s’interdit également toute tentative d’altération, d’interruption ou d’accès non autorisé au fonctionnement du Site.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout événement ou accès en cas de non-respect des présentes conditions.
6. Responsabilité de l’organisateur
L’Organisateur est seul responsable des informations saisies lors de la création de l’événement, notamment du nom, de la description, de la date et des données personnelles des participants (nom et adresse e-mail).
Il lui appartient de s’assurer de l’exactitude des adresses e-mail renseignées et d’obtenir, le cas échéant, le consentement des personnes ajoutées à l’événement.
L’Organisateur est également responsable de l’usage de l’espace d’administration associé à son événement. Il s’engage à ne pas divulguer les identifiants d’accès (UUID ou jeton d’administration) à des tiers non autorisés.
En cas de demande de suppression d’un événement ou de données personnelles par un participant, c’est à l’Organisateur de relayer cette demande via le formulaire de contact du Site.
L’éditeur du Site décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie, d’omissions ou d’usage abusif des fonctionnalités par l’Organisateur.
7. Responsabilité des participants
Chaque Participant est responsable des informations qu’il reçoit dans le cadre de l’événement, notamment le nom de la personne à qui il doit offrir un cadeau.
Il s’engage à respecter l’anonymat du tirage au sort et à ne pas divulguer ou tenter de deviner l’identité de l’auteur du cadeau.
Le Participant s’engage à utiliser les informations reçues uniquement dans le cadre de l’événement, et à ne pas faire un usage abusif, détourné ou commercial des données communiquées (notamment l’adresse e-mail d’autres participants, si elle lui est accessible).
En cas de problème, réclamation ou demande de suppression de ses données, le Participant peut contacter l’Organisateur ou utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.
8. Disponibilité du service
Le Site PereNoelSecret.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’éditeur ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
L’éditeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale du service, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements temporaires.
Aucune garantie n’est fournie quant à la continuité du service ou à l’absence d’erreurs techniques. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité, totale ou partielle, du Site.
L’Utilisateur est invité à s’assurer de la bonne réception des emails liés à l’événement (notamment via sa boîte de réception, ses spams ou filtres automatiques).
9. Comportements interdits
L’utilisation du Site doit se faire dans le respect de la loi, des présentes CGU, et dans un esprit de bienveillance et de convivialité. Sont strictement interdits :
- La création d’événements fictifs, frauduleux ou à des fins malveillantes
- L’ajout de participants sans leur consentement ou avec des adresses e-mail erronées ou usurpées
- La diffusion de contenus injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques, politiques ou contraires à l’ordre public dans les descriptions d’événements
- Le détournement des adresses e-mail collectées pour un usage commercial, publicitaire ou non lié à l’événement
- Les tentatives d’accès non autorisé à l’administration d’un événement ou au système informatique du Site
- L’utilisation de scripts, robots ou outils d’automatisation pour interagir avec le Site
En cas de comportement abusif ou contraire aux présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’événement concerné et de bloquer l’accès à ses services, sans préavis.
10. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site entraîne la collecte et le traitement de données personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :
- Les prénoms et adresses e-mail des participants
- L’adresse e-mail de l’organisateur
- Les descriptions d’événements, si elles contiennent des informations personnelles saisies librement
- Les identifiants techniques (UUID, jeton d’accès, timestamps) liés à chaque événement
Ces données sont utilisées exclusivement pour assurer la création de l’événement, la gestion des participants, le tirage au sort et l’envoi des e-mails de notification.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales, ni partagée ou vendue à des tiers. Les informations ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au bon déroulement de l’événement.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), chaque Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données via le formulaire de contact.
Le Site utilise des cookies techniques uniquement, nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé.
11. Confidentialité et sécurité des données
PereNoelSecret.fr accorde une grande importance à la confidentialité des informations confiées par ses utilisateurs.
Toutes les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu’aux systèmes nécessaires à l’exécution du service (tirage au sort, envoi des emails, accès à l’administration de l’événement).
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Stockage des données sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne
- Accès restreint aux informations via des identifiants temporaires ou chiffrés
- Transmission sécurisée des données via protocole HTTPS
L’accès à l’espace administrateur d’un événement est protégé par un identifiant unique (UUID) non communicable. Il est de la responsabilité de l’organisateur de le conserver en lieu sûr.
En cas de suspicion d’anomalie ou de violation de données, les utilisateurs sont invités à nous contacter immédiatement via le formulaire de contact.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site PereNoelSecret.fr – notamment son nom, son logo, sa charte graphique, ses textes, scripts, interfaces, illustrations, algorithmes et fonctionnalités – sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation dûment autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il saisit (nom d’événement, description, etc.), sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il garantit l’éditeur contre toute réclamation relative à ces contenus.
L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur les éléments du Site ou sur les données générées automatiquement (ex. : répartition du tirage).
13. Limitation de responsabilité
Le Site PereNoelSecret.fr est fourni tel quel, sans garantie d’accessibilité continue ni d’absence d’erreurs. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable, mais ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à un incident technique
- Des erreurs dans les adresses e-mail saisies par les utilisateurs ou dans la configuration des événements
- Du non-réception des e-mails liés à l’événement, notamment en cas de filtre anti-spam ou d’erreur de messagerie
- Des comportements des participants ou de l’organisateur dans le cadre ou en dehors de l’événement
- Des pertes de données ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du Site
En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de chance, atteintes à l’image ou litiges entre utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et s’engage à vérifier l’exactitude des données saisies avant de valider un événement.
14. Modification du service ou des CGU
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site ou des Services proposés, sans préavis ni indemnité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent également être modifiées à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution du Site, à des changements législatifs ou à des ajustements techniques.
Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site avec sa date de mise à jour. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
En continuant d’utiliser le Site après une modification des CGU, l’Utilisateur accepte tacitement les nouvelles conditions en vigueur.
15. Durée – Résiliation d’un événement
Chaque événement créé sur PereNoelSecret.fr est conservé pendant une durée maximale de 12 mois à compter de sa date de création, sauf suppression anticipée à la demande de l’Organisateur.
L’Organisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son événement via le formulaire de contact. Cette suppression entraîne la suppression définitive des données associées (participants, tirage, description, etc.).
L’éditeur se réserve également le droit de supprimer un événement sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU, d’inactivité prolongée, ou si l’événement est manifestement frauduleux ou abusif.
Une fois supprimées, les données d’un événement ne peuvent plus être récupérées. Il est recommandé à l’Organisateur d’en conserver une copie si nécessaire.
16. Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, coupures électriques prolongées, défaillance des réseaux de télécommunications, attaques informatiques, conflits sociaux ou grèves externes, actes de guerre ou de terrorisme.
En cas de survenance d’un tel événement, l’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le fonctionnement normal du service dans les meilleurs délais.
17. Contact et support
Pour toute question relative au fonctionnement du Site, à la gestion d’un événement ou à l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact à l’adresse suivante :
L’éditeur s’engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable, sous réserve de disposer des informations nécessaires à son traitement (nom de l’événement, adresse e-mail utilisée, objet de la demande…).
Le support est disponible uniquement par voie électronique. Aucune assistance téléphonique ou sur site n’est proposée.
18. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française, quel que soit le pays depuis lequel le Site est utilisé.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout litige avec un utilisateur professionnel sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège de l’éditeur.